Le retrait de permis de conduire est une sanction immédiate prévue par le Code de la route à la suite d'infractions réputées graves.
Les agents verbalisateurs ont la possibilité de procéder à une rétention immédiate du permis de conduire de l'usager de la route dans les cas suivants :
- Un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h.
- Un contrôle d'alcool positif avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 gr/l de sang.
- Le retrait de permis est une mesure prise à votre encontre pour s'assurer que vous n'utiliserez pas votre véhicule jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction.
L'agent verbalisateur doit vous remettre l'Avis de rétention de permis de conduire lorsqu'il vous confisque votre titre de conduite.
Cet Avis de rétention est très important pour votre avocat car il comporte de nombreuses informations essentielles à votre défense.
Vous avez un problème avec votre permis ? Un avocat peut vous informer, sur votre demande, les avocats partenaires du site vous contactent.
Et après la rétention de permis ?
La rétention de permis de conduire dure 72H. Durant ce délai, le Préfet doit vous notifier la suspension provisoire immédiate de votre permis de conduire. Dans la pratique, il arrive que la notification de la suspension provisoire du permis de conduire est lieu passé ce délai.
La suspension du permis de conduire est valable pour une durée allant de 0 à 6 mois en fonction du Préfet qui prend l'arrêté. La suspension du permis va jusqu'à son échéance ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction.
Vous recevrez ultérieurement une convocation devant le Tribunal compétent pour répondre de votre infraction.
Que faire ?
- Vous pouvez participer à un stage de récupération de points afin de consolider votre solde de points avant le traitement judicaire de votre infraction malgré une éventuelle rétention de votre titre de conduire.
- Aussi, vous pouvez contacter un avocat permis de conduire compétent pour prendre en charge la procédure pénale diligentée à votre encontre.
- Votre avocat permis de conduire pourra introduire des actes utiles à la sauvegarde de vos droits et préparer sereinement votre défense en vue de votre convocation au Tribunal.
- Votre avocat permis à points peut également exercer des recours en vue de faire annuler les actes qui vous empêche de conduire afin que vous puissiez reprendre la conduite de votre véhicule.
- Certains avocats ont bati des cabinets dédiés à la défense des usagers de la route pour traiter leurs affaires de circulation routière. Ces avocats permis a points peuvent vous défendre en vue de vous permettre de récupérer votre permis après une rétention. Seul l'expérience est une garantie de compétence. Il est souhaitable de vous renseigner sur les qualités de votre avocat permis de conduire avant de lui confier la défense de vos intérêts !